Mentions légales
Editeur du site :

Mutuaide Assistance, Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances, au capital de 9.590.040 Euros dont le siège social est 8/14, avenue des Frères Lumière 94368 Bry-sur-Marne Cedex, inscrite au Registre du Commerce de Créteil sous le Numéro 383 974 086. Mutuaide Assistance est soumise au contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), 61 rue de Taitbout 75009 Paris.

Directeur de la publication :

Laurent Bouschon

Fournisseur de l'hébergement :

Mutuaide Assistance

Mention CNIL : 849863

Droits d'auteur :

Tous les droits du ou des propriétaires du contenu du site sont réservés et toute reproduction ou toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation expresse.

D'autre part Mutuaide Assistance se réserve la possibilité de modifier le contenu et l'information communiquée sur le site présentée à titre indicatif et général.

Droit applicable :

Le site est soumis au droit français.

Droit de la propriété intellectuelle :

Le présent site relève de la réglementation applicable aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation du contenu de ce site sont réservés. Les marques et noms de produits cités ont été déposés et protégés à ce titre.

Les photographies, visuels et illustrations diffusés sont issues des librairies publiques et libres de droits. Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site mutuaide.fr ne peut être fait qu'avec l'autorisation préalable et expresse de Mutuaide. Mutuaide décline toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ce lien hypertexte.

Utilisation générale du site :

Mutuaide met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des informations, outils et services disponibles et vérifiés. Il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. L’internaute déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations.

L’internaute a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de Mutuaide et/ou des informations. Il appartient aux internautes de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

Accès au site :

Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse https://attestation.mutuaide.fr

Ce site vous permet de formuler vos demandes d’attestation d'assistance.

Ce site met tout en oeuvre pour vous fournir des informations à jour et validées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence d'un virus sur son site. L’internaute a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de Mutuaide. Il appartient aux internautes de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunication et de sécurité et de maintenir cet équipement.

Enregistrement téléphonique :

Dans le cadre de nos relations, vous pouvez être amené à nous téléphoner. Nous vous informons que ces appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement à faire progresser la qualité de service. Ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel.

Loi informatique et libertés :

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues. Les données personnelles sont traitées dans le respect de la Loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles vous concernant, collectées sur ce site, sont nécessaires à la réalisation des demandes d’attestation. Elles sont destinées aux services de Mutuaide Assistance, à ses partenaires, mandataires, prestataires, réassureurs et aux organismes professionnels.

Elles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Vous disposez d’un droit d'accès, de communication, de rectification et d'opposition sur vos données en adressant votre demande à cril@mutuaide.fr ou par courrier postal au correspondant Relais Informatique et Liberté Mutuaide Assistance, 8 - 14 Avenue des Frères Lumières 94360 Bry-sur-Marne Cedex.

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat et conformément aux finalités convenues, des données à caractère personnel vous concernant peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne, ce dont vous êtes informé et que vous autorisez de manière expresse.

Configuration requise :

Les échanges entre votre ordinateur et ce site font l'objet d'un cryptage fort "256 bits", afin d'éviter que des tiers puissent intercepter les données confidentielles qui circulent sur le réseau internet. Ce cryptage se caractérise par une adresse débutant par "https" et par un petit cadenas fermé indiquant que vous êtes bien sur une page sécurisée.

Le site est optimisé pour fonctionner avec les navigateurs suivants :

- Chrome 34 et versions ultérieures
- Firefox 25 et versions ultérieures
- Safari 6.0 et versions ultérieures
- Internet Explorer v8 et versions ultérieures
Nous ne garantissons pas le fonctionnement du site avec d'autres versions de navigateurs.

Pour connaître la version dont vous disposez actuellement, rendez-vous dans la rubrique "A propos" de votre navigateur, en cliquant sur le ? situé dans la barre d'outil du logiciel.

Pour en savoir plus sur la sécurité :

Mutuaide Assistance vous met en garde contre l'apparition d'un nouveau type de fraude financière : le "phishing" liée à l'utilisation du courrier électronique. Il s'agit de plagier partiellement ou entièrement le site Internet de banques connues et à essayer d'obtenir des informations à caractère personnel ou confidentiel. Cette demande est souvent motivée à des soi-disant mesures de sécurité ou de mises à jour de banques de données.

- Ne répondez pas à ce mail
- Ne cliquez sur aucun des liens de ce mail
- Supprimez ce mail.

Dans un souci de prévention, ne communiquez à personne vos codes secrets de connexion. Sachez par ailleurs que jamais Mutuaide ne vous les demandera, ni par mail, ni par téléphone. S'il vous arrivait de recevoir un message par Internet vous demandant de le faire, transmettez le nous immédiatement.

Cookies :

Certains procédés, tels que les « cookies » (permettant à un site d’enregistrer des informations dans l’ordinateur d’un utilisateur) ou les applets Java (programme exécuté à la demande d’un site par le navigateur d’un utilisateur) permettent de collecter des données. De tels procédés ne peuvent pas être mis en œuvre à l’insu des personnes. La plupart des logiciels de navigation permettent désormais aux personnes de refuser la mise en œuvre de ces techniques dans leur machine. Ainsi, il convient, en cas de recours à ces procédés, d’informer les personnes de leur objet et de la faculté dont elles disposent de s’y opposer.

L’utilisateur est informé et accepte que, lors de ses visites sur le site https://attestation.mutuaide.fr un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ce cookie en configurant votre navigateur.

Nous souhaitons implanter, avec vote accord, un cookie dans votre ordinateur. Il s'agit de mini-fichiers contenant quelques lignes de texte, utilisé pour mémoriser et récupérer des informations dans votre ordinateur, mais en aucun cas un cookie ne peut véhiculer de virus. Il ne nous permet pas de vous identifier. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur pour que lors de vos visites ultérieures sur https://attestation.mutuaide.fr, vous puissiez accéder directement au contenu. Il permet ainsi d'optimiser votre connexion et de personnaliser l'utilisation du site.

Le fait de refuser les cookies peut empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ce cookie en configurant votre navigateur.

Avertissements :

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites d’Internet.

Mutuaide Assistance ne pourra pas être tenu responsable du fonctionnement du réseau Internet et notamment des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Mutuaide Assistance fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site.

Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance.

Aucune indemnité ne peut être octroyée au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

La responsabilité de Mutuaide Assistance, limitée aux dommages directs, ne pourra être engagée qu’en cas d’erreur manifeste ou de faute lourde.

Mutuaide Assistance met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des informations, outils et services disponibles et vérifiés. Il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations.

L’internaute déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. Les informations et opinions contenues sur le site attestation.mutuaide.fr ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de Mutuaide Assistance et/ou de leurs auteurs. Les services et les données sont uniquement fournis à titre d'information. Ni Mutuaide Assistance, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. En aucun cas, ils ne sauraient être tenu pour responsables des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.

L’internaute a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de Mutuaide Assistance et/ou des informations. Il appartient aux internautes de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

© 2017 Mutuaide Assistance - Tous droits réservés.